4 étapes
Quel logement ?
Maison ou appartement
Pour qui ?
– toute personne qui achète pour sa résidence principale
– et qui respecte un plafond de ressources (le cas pour environ 70% de la population dans le Morbihan et le Finistère)
La Location-Accession n’est pas réservée aux primo-accédants
Pour quoi ?
Les Avantages financiers
- Un prix réduit de près de 15% par rapport à un achat direct dans le neuf (TVA à 5,5%)
- Une remise supplémentaire de 1% au bout d’un an de location
- Une exonération de taxe foncière de 15 ans sur le logement
- Des frais d’acte (notaire) de 3 à 4% environ au lieu de 7 à 9% dans l’ancien
- Des frais de dossiers et frais d’agence à 0 € : le groupe LB Habitat commercialise en direct.
- Pas d’appel de fonds pendant la construction : vous ne cumulez pas loyer et remboursement d’emprunt
- Des aides au financement : Prêt à Taux Zéro (suivant ressources) – Prêt Majoré Action Logement (suivant éligibilité)
Et aussi
- Conseils et accompagnement : votre conseiller LB Habitat est à vos côtés pour conseils et informations au 1er rendez-vous et tout au long du processus d’achat de votre logement et même au delà (15 ans de garantie)
- Qualité et confort du logement : un logement aux dernières normes de construction c’est au quotidien, confort thermique et acoustique ; c’est aussi un logement lumineux avec d’importantes surfaces vitrées, un logement économe en énergie avec des équipements neufs et performants et un logement dont vous aurez effectuez les choix en tant que premier occupant.
- Les garanties Rachat et Relogement : durant 15 ans, le groupe LB Habitat vous garantit le rachat contre les « accidents » de la vie (mutation, chômage, divorce,…) et le relogement en cas de besoin (voir conditions en agence)
- L’assurance Revente : Le groupe LB Habitat prend en charge une assurance revente qui couvre pendant 10 ans, la perte financière dans le cas de revente pour « accidents de la vie » (voir conditions en agence)
- Les garanties du neuf :
La garantie de Parfait Achèvement : 1 an
La garantie de bon fonctionnement : 2 ans
L’assurance Dommages Ouvrage : 10 ans
détail des garanties
La Location Accession en détail
1 – La signature du contrat de réservation
Il est également appelé contrat préliminaire de location Accession et est signé auprès de votre conseiller accession Groupe LB Habitat.
Le contrat précise :
La description du logement ainsi que la consistance et les caractéristiques techniques,
le prix de vente du bien
La date d’entrée en jouissance et le délai pour acquérir (levée d’option : de 1 à 2 ans généralement),
La redevance (montant, modalités de versement, d’imputation sur le prix et de révision le cas échéant),
Les assurances et garanties de remboursement ou d’achèvement,
Les conditions de résiliation anticipée du contrat,
L’absence de maintien de plein droit dans les lieux, en cas de résolution du contrat ou de non levée de l’option.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours.
2 – La signature du contrat de Location Accession
Avant l’entrée dans votre nouveau logement, la signature du contrat de location accession à lieu chez le notaire. Cest un acte authentique, il reprend les éléments du contrat préliminaire.
3 – La remise des clés
A l’entrée dans les lieux, un procès verbal de livraison est effectué par le chargé d’opération du Groupe LB Habitat en votre présence. Toute anomalie est constatée et le groupe LB Habitat s’engage à y faire remédier dans les meilleurs délais. Durant la première phase, d’une durée de 1 à 2 an, vous avez le statut de locataire-accédant : vous êtes tenu au paiement mensuel d’une redevance comprenant : une partie qui correspond à la jouissance du logement (fraction locative), une partie, à vous restituer sous déduction d’une indemnité en cas d’absence de levée d’option au terme du contrat ou en cas de résiliation du contrat, qui correspond au paiement anticipé du prix (fraction acquisitive ou épargne).
Pendant cette période, vous êtes redevable des charges prévues dans le contrat et êtes tenu au paiement des contributions, taxes et impôts (taxe d’habitation, ordures ménagères…) ainsi que de l’entretien courant et aux réparations. Les grosses réparations sont à la charge du Groupe LB Habitat.
4 – L’achat ou levée d’option
Dès que la levée d’option peut être exercée, le Groupe LB Habitat prévient le locataire-accédant. Celui-ci prévient également par courrier de son souhait d’achat et met en place le financement pour l’achat du logement. L’épargne constituée pendant la première phase vient en déduction du prix du logement. Le transfert de propriété est alors constaté par acte de vente authentique. Vous êtes propriétaire.
En cas de non levée d’option, lorsque le logement est vendu dans le cadre du dispositif PSLA, si vos revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources PLUS, le Groupe LB Habitat peut vous proposer 3 offres de relogement correspondant à vos besoins et possibilités.
Le Groupe LB Habitat vous restitue, dans les trois mois suivant votre départ, les sommes versées correspondant à la fraction acquisitive de la redevance.