Politique de confidentialité
Le Foyer d’Armor s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses collaborateurs, partenaires, prestataires, visiteurs du site internet et de toute personne ayant recours à ses services de manière générale, dans le respect des réglementations en vigueur (Loi Informatique et Libertés et RGPD).
Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel, étant averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux services.
1. Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération effectuée sur des données (collecte, enregistrement, conservation, etc.).
Responsable du traitement : la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne ou organisme qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
Tiers autorisés : autorités ou organismes autorisés à traiter des données sous l'autorité du responsable de traitement.
2. Responsable de traitement
Le Foyer d’Armor (Représentant légal : Jean-Michel Vercollier, Directeur Général).
Un délégué à la protection des données (DPO) externe est joignable à : dpo@groupelbhabitat.fr ou par courrier au 21 rue Jules Legrand, 56100 Lorient.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Finalités | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion inscriptions/suivi | Nom, adresses, numéro compte | Intérêt légitime | 6 mois après fin validité |
| Statistiques audience | Adresses IP | Consentement | 12 mois maximum |
| Demandes de contact | Nom, email | Intérêt légitime | 1 an |
| Quittances de loyer | Identité, adresse, montant loyer | Mesures contractuelles | 18 mois |
4. Destinataires, tiers autorisés et sous-traitants
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Les données sont transmises à l'Éditeur du site et à l'hébergeur (OVH).
Tiers autorisés : Nous transmettons des données uniquement pour satisfaire aux obligations légales (réquisitions judiciaires, autorités habilitées).
Sous-traitants : Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité de vos données.
5. Mesures de sécurité
Le Foyer d’Armor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité : charte informatique, gestion des habilitations, politique de mot de passe, lutte contre les codes malveillants, sauvegardes, cloisonnement des données, chiffrement et certificat SSL.
6. Exercice des droits
Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Contact : dpo@groupelbhabitat.fr ou par courrier à : 21 rue Jules Legrand, 56100 Lorient.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies et autres traceurs
Des cookies sont utilisés pour les statistiques d'audience, l'amélioration de l'expérience utilisateur et la personnalisation des contenus.
- Cookies fonctionnels : Indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies d'optimisation : Navigation fluide et sur mesure.
- Performance technique : Suivi des erreurs et sécurité.
- Mesure d'audience : Statistiques anonymisées (suppression du dernier octet de l'IP).
- Partage réseaux sociaux : Cookies tiers (Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn).
8. Limitation de responsabilité
Le Foyer d’Armor ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en ligne par l’utilisateur.
9. Modification de la politique
En cas de modification, elle sera publiée sur notre site et effective dès sa publication. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.