Le Bail Réel Solidaire
Devenir propriétaire autrement
1 minute pour tout comprendre
Le BRS est un modèle anti-spéculatif. Visionnez cette courte vidéo pour en saisir immédiatement le mécanisme.
Qu'est-ce que le BRS ?
Le principe est fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Vous n'achetez pas le terrain, ce qui fait chuter le prix global de l'opération d'acquisition. Vous devenez propriétaire de votre logement au sens strict.
- Vous achetez les murs : Vous êtes propriétaire de votre logement à part entière.
- L'OFS garde le terrain : Un Organisme Foncier Solidaire (à but non lucratif) reste propriétaire du sol. C'est ce qui garantit l'aspect anti-spéculatif.
- La redevance : En échange de l'occupation du terrain, vous versez une redevance mensuelle très faible à l'OFS.
Vos avantages financiers
Ce dispositif vous donne accès à des conditions d'achat inaccessibles sur le marché classique.
- Prix réduit : Jusqu'à 30 % d'économie par rapport au marché libre.
- TVA réduite : 5,5 % au lieu de 20 % sur votre acquisition.
- Financement : Éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- Sécurité : Garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
Plafonds de ressources 2026
Le BRS est réservé aux ménages sous plafonds de revenus. Les plafonds de ressources en Zone B1 pour 2026 (notamment pour les dispositifs d'investissement locatif comme la loi Pinel) dépendent de la composition du foyer fiscal (revenu fiscal de référence de l'année N-2, soit les revenus de 2024 pour un bail conclu en 2026). Voici les limites appliquées en fonction de la composition de votre foyer.
| Composition du foyer | Revenu fiscal de référence maximum |
|---|---|
| Personne seule | 36 144 € |
| Couple | 48 268 € |
| Couple ou personne seule + 1 personne à charge | 58 043 € |
| Couple ou personne seule + 2 personnes à charge | 69 778 € |
| Couple ou personne seule + 3 personnes à charge | 77 805 € |
| Couple ou personne seule + 4 personnes à charge | 87 685 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire (à partir de la 5e) | + 9 782 € |
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