Suite à la conclusion du « CNR Logement » le 5 juin 2023, la Première ministre a annoncé la prolongation du PTZ (Prêt à taux zero) jusqu’en 2027, alors qu’il devait initialement disparaître fin 2023. Cependant, ce prêt sera « recentré » à partir du 1er janvier 2024.

Pour les acquisitions dans le neuf, le PTZ financera désormais uniquement les logements collectifs situés en zones A et B1. Les zones B2 et C ainsi que les maisons neuves en zones A et B1 ne seront plus éligibles.

Quant aux logements anciens, le PTZ continuera de financer les acquisitions sous conditions de travaux.

Exceptions et Maintiens

Le projet de loi de finances pour 2024 apporte des précisions sur le recentrage du PTZ dans le neuf. Il exclura du recentrage le financement d’acquisitions d’un logement neuf en PSLA, BRS ou en Anru/QPV. Cela signifie que le PTZ restera disponible sur tout le territoire, pour les logements collectifs et maisons individuelles, pour l’accession sociale à la propriété jusqu’au 31 décembre 2027.

Le PTZ vente HLM sera également maintenu jusqu’en fin 2027 et renforcé. Sa quotité passera de 10% à 20% du montant de l’opération, une mesure qui pourrait être effective dès le 1er janvier 2024.

Revalorisation des Plafonds

Les plafonds d’éligibilité au PTZ seront revus à la hausse, une première depuis 2016. Pour mettre cela en perspective, le SMIC a connu une augmentation de 23% depuis cette date.

De plus, les plafonds de revenus du PSLA (et donc du BRS) seront également revus à la hausse. Cette décision fait suite à une demande de la Fédération des Coop’HLM et de l’Union sociale pour l’habitat. Les modalités de cette revalorisation restent à préciser, mais elle pourrait être effective au plus tard le 1er janvier 2024.

Changement de Classement « Pinel » pour 207 Communes

Le 4 octobre 2023, 207 communes françaises ont vu leur classement « Pinel » modifié. Ces modifications impactent directement plusieurs villes morbihannaises. Par exemple, des localités telles que Carnac, Guidel, Hennebont, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quiberon, et Vannes ont toutes été reclassées de la zone B2 à la zone B1.

Ces changements apportent de nouvelles perspectives pour les futurs acquéreurs et modifient le paysage immobilier français. Il est essentiel pour les intéressés de se tenir informés. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous parler des nouvelles modalités pour optimiser votre projet d’acquisition.